Politique de confidentialité de Trackdéchets
1. Politique relative à la dématérialisation du suivi des déchets, des terres excavées et sédiments
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Direction Générale à la Prévention des Risques (DGPR).
- Directeur général : Cédric Bourillet.
- Référent à la protection des données à caractère personnel : Guillaume Lesecq.
- La DGPR entre dans le périmètre du Ministère de la Transition Écologique. Délégué à la protection des données à caractère personnel : Directrice des Affaires Juridiques, Aurélie Bretonneau.
Données personnelles traitées
Le présent système informatique traite les données personnelles des utilisateurs suivantes :
- Données de profil de l’utilisateur : nom, prénom, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone de l’utilisateur, nom d’établissement professionnel.
- Données déclarées à la plateforme Trackdéchets : nom, prénom, raison sociale des entreprises individuelles lorsqu’elle comporte un nom ou un prénom, adresse lorsqu’elle se rapporte à un nom ou un prénom.
- Données collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter : nom, adresse e-mail.
- Données d’hébergeur : identifiant de connexion, nature des opérations, heure de l’opération, adresse IP des agents, logs de connexion.
Finalités des traitements
La plateforme Trackdéchets a pour finalité principale : la traçabilité des déchets dangereux.
La plateforme Trackdéchets a pour finalité secondaire : la réalisation d’enquêtes statistiques.
Bases juridiques des traitements de données
Le traitement de données est rendu licite parce qu’il est nécessaire pour répondre à une obligation légale prévue à l’article L.541-7 du code de l’environnement dont les modalités d’application sont précisées par le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments.
La base légale du traitement des données collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter est le consentement des personnes.
La base légale du traitement des données d’hébergeur est une obligation légale.
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du BRGM, conformément à l’article 6.1.f du RGPD.
Ces traitements sont nécessaires afin de :
- authentifier les utilisateurs et leur donner accès aux services et API proposés sur le site Trackdéchets ;
- assurer la traçabilité et la sécurité des accès, prévenir les usages abusifs ou frauduleux, et répondre aux éventuels incidents de sécurité. Ce traitement reste limité et proportionné aux besoins techniques de support et d’accompagnement ;
- améliorer le fonctionnement et la qualité des services proposés aux usagers.
Pour le module de discussion en ligne (chatbot Crisp), le traitement débute uniquement lorsque vous ouvrez manuellement le chatbot. Cette interaction volontaire active des cookies techniques strictement nécessaires à la fourniture du service de discussion. Aucun cookie n’est déposé, ni donnée collectée, avant cette action.
Durée de conservation des traitements de données
Données liées aux bordereaux :
La durée de conservation des données à caractère personnel déclarées à la plateforme Trackdéchets est de trois ans en base active, suivie d’un archivage de trois ans en archivage intermédiaire.
La durée de conservation des données liées à la localisation géographique, adresses, est de trois ans en base active, suivie d’un archivage de vingt-sept ans en archivage intermédiaire.
Données liées au compte utilisateur :
La conservation des données à caractère personnel pour s’authentifier à la plateforme Trackdéchets se fait en base active tant que la personne concernée dispose d’un compte utilisateur. À sa fermeture, les données sont archivées six ans en archivage intermédiaire.
Données d’hébergeur :
Ces données sont conservées douze mois, en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004 et de l’article 3 du décret n° 2011-219 du 25 février 2011.
Mise en relation avec d’autres traitements de données
Il est prévu que la plateforme Trackdéchets alimente automatiquement et en temps réel le registre national des déchets, des terres excavées et sédiments lorsque les données devant être transmises sont intégrées aux bordereaux.
Il est prévu que la plateforme Trackdéchets soit directement alimentée en données à partir de logiciels informatiques internes aux entreprises.
Sécurité et confidentialité
Le responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles de sécurité nécessaires pour assurer la confidentialité, l’intégrité et pour protéger les données.
En cas de violation de données, seront informés les référents métier, la CNIL et les personnes concernées par la violation, dans le respect de notre procédure interne de violation de données.
Seront également mises en place le plus rapidement possible toutes les mesures de sécurité nécessaires pour identifier et réparer la faille.
Droits des personnes concernées
En vertu de l’article 13 du règlement UE n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il est rappelé à chaque utilisateur dont les données sont collectées dans le cadre de l’utilisation ou de la connexion à la plateforme Trackdéchets qu’il dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :
- droit d’information ;
- droit d’accès aux données ;
- droit de rectification ;
- droit de limitation du traitement relatif à la personne concernée ;
- droit au retrait du consentement en matière de cookies et de newsletter uniquement.
Vous pouvez également vous adresser au responsable du traitement à l’adresse électronique suivante : bpgd.sddec.srsedpd.dgpr@developpement-durable.gouv.fr . Tout courrier électronique qui lui est adressé à propos de la plateforme Trackdéchets doit indiquer en objet « Trackdéchets données personnelles ».
Vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données du MTE, à l’adresse suivante : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr . Tout courrier électronique qui lui est adressé à propos de la plateforme Trackdéchets doit l’indiquer en objet.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous rapportez la preuve de votre identité.
Délais de réponse : le responsable du traitement s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.
Restriction du droit à l’opposition et à l’effacement
Les traitements de données mis en œuvre par la plateforme Trackdéchets permettent de répondre à une obligation légale prévue à l’article L.541-7 du code de l’environnement.
Conformément à la délibération n° 2021-149 du 16 décembre 2021 portant avis sur trois projets d’arrêtés mettant en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et sédiments, dès lors que ces traitements de données répondent à une obligation légale, le droit à l’opposition et le droit à l’effacement ne sauraient s’exercer.
Destinataires
Les données collectées et les demandes, ou dossiers réalisés depuis la plateforme Trackdéchets sont traitées par les seules personnes juridiquement habilitées à connaître des informations traitées.
Il s’agit des agents et du personnel compétent, mentionnés dans l’arrêté autorisant le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la plateforme Trackdéchets.
À tout moment, tout utilisateur peut arrêter d’utiliser la plateforme Trackdéchets. Les données liées à l’établissement dont il était membre restent la propriété de l’établissement. En cas de fermeture de la plateforme Trackdéchets, tout utilisateur pourra récupérer ses données.
Sous-traitants
Certaines des données sont envoyées à l’équipe Trackdéchets qui agit en qualité de sous-traitant, pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s’est assuré de la mise en œuvre par l’équipe Trackdéchets de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.
| Partenaire | Traitement réalisé | Pays destinataire | Garanties |
|---|---|---|---|
| Scalingo | Hébergement de serveurs web et des bases de données | France | https://scalingo.com/privacy-policy |
| Brevo | Service d’emailing | France | https://www.brevo.com/fr/rgpd/ |
| Matomo | Analyses et statistiques web | France | https://fr.matomo.org/gdpr-analytics/ |
Cookies et traceurs
Lors de votre navigation sur le site Trackdéchets, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation des cookies non nécessaires au fonctionnement du site, à tout moment grâce au module de gestion des cookies disponible en bas de page.
Nous utilisons deux catégories de traceurs :
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Ces cookies sont indispensables pour accéder aux fonctionnalités essentielles du site. Ils ne nécessitent pas de consentement.
Cookies soumis à votre consentement
Cookies de mesure d’audience (Matomo) : ils nous permettent d’établir des statistiques de fréquentation afin d’améliorer le site. Les données sont collectées de manière anonyme.
Cookies du module de discussion en ligne (chatbot Crisp) : ils sont utilisés uniquement lorsque vous activez volontairement le chatbot. Ces cookies sont nécessaires à l’utilisation du chatbot. En revanche, ils ne sont pas indispensables à l’utilisation du site Trackdéchets. Aucun cookie n’est déposé avant l’activation du service chatbot. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au dépôt des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies du module de chatbot, vous pouvez consulter la politique Crisp en matière de cookies et d’IP.
Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou paramétrer vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » situé en bas de page.
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du module de discussion en ligne (chatbot Crisp)
Le site Trackdéchets intègre un module de discussion en ligne (chatbot) fourni par Crisp SAS. Ce service est
activé uniquement lorsque vous ouvrez manuellement le chatbot. À ce moment, des cookies techniques, dont le
préfixe est crisp-client/, sont déposés pour assurer la continuité de la conversation. Ces
cookies sont nécessaires à l’utilisation du chatbot. En revanche, ils ne sont pas indispensables à
l’utilisation du site Trackdéchets. Aucune donnée n’est collectée, ni cookie déposé, avant cette interaction
volontaire. Pour plus d’informations sur les cookies du module de chatbot, vous pouvez consulter la
politique Crisp en matière de cookies et d’IP.
Pour plus d’informations sur les cookies, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Modification de la politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification significative des principes de confidentialité appliqués par la plateforme Trackdéchets, la politique révisée sera publiée sur cette page. Si vous continuez à utiliser le service après que ces modifications ont pris effet, vous acceptez la politique révisée.
Date de mise à jour : 28 juillet 2025
2. Politique relative aux autres traitements de données mis en place par Trackdéchets
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Direction Générale à la Prévention des Risques (DGPR).
- Directeur général : Cédric Bourillet.
- Référent à la protection des données à caractère personnel : Guillaume Lesecq.
- La DGPR entre dans le périmètre du Ministère de la Transition Écologique. Délégué à la protection des données à caractère personnel : Directrice des Affaires Juridiques, Aurélie Bretonneau.
Données personnelles traitées
Le présent système informatique traite les données personnelles des utilisateurs suivantes :
- Données de profil de l’utilisateur : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom d’établissement professionnel.
- Données collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter : nom, adresse e-mail.
- Données d’hébergeur : identifiant de connexion, nature des opérations, heure de l’opération, adresse IP des agents, logs de connexion.
Finalités des traitements
La plateforme Trackdéchets a pour finalités :
- faciliter et simplifier l’édition dématérialisée de bordereaux de suivi de déchets ;
- assurer la traçabilité et sécuriser la démarche.
Bases juridiques des traitements de données
Le traitement de données est rendu licite parce qu’il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement, telle qu’entendue par l’article 6-e du règlement UE n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La base légale du traitement des données collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter est le consentement des personnes.
La base légale du traitement des données d’hébergeur est une obligation légale.
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du BRGM, conformément à l’article 6.1.f du RGPD.
Ces traitements sont nécessaires afin de :
- authentifier les utilisateurs et leur donner accès aux services et API proposés sur le site Trackdéchets ;
- assurer la traçabilité et la sécurité des accès, prévenir les usages abusifs ou frauduleux, et répondre aux éventuels incidents de sécurité. Ce traitement reste limité et proportionné aux besoins techniques de support et d’accompagnement ;
- améliorer le fonctionnement et la qualité des services proposés aux usagers.
Pour le module de discussion en ligne (chatbot Crisp), le traitement débute uniquement lorsque vous ouvrez manuellement le chatbot. Cette interaction volontaire active des cookies techniques strictement nécessaires à la fourniture du service de discussion. Aucun cookie n’est déposé, ni donnée collectée, avant cette action.
Durée de conservation des traitements de données
Données liées aux bordereaux :
La durée de conservation des données à caractère personnel déclarées à la plateforme Trackdéchets est de trois ans en base active, suivie d’un archivage de trois ans en archivage intermédiaire.
La durée de conservation des données liées à la localisation géographique, adresses, est de trois ans en base active, suivie d’un archivage de vingt-sept ans en archivage intermédiaire.
Données collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter :
Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne.
Données d’hébergeur :
Ces données sont conservées douze mois, en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004 et de l’article 3 du décret n° 2011-219 du 25 février 2011.
Sécurité et confidentialité
Le responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles de sécurité nécessaires pour assurer la confidentialité, l’intégrité et pour protéger les données.
En cas de violation de données, seront informés les référents métier, la CNIL et les personnes concernées par la violation, dans le respect de notre procédure interne de violation de données.
Seront également mises en place le plus rapidement possible toutes les mesures de sécurité nécessaires pour identifier et réparer la faille.
Droits des personnes concernées
En vertu de l’article 13 du règlement UE n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il est rappelé à chaque utilisateur dont les données sont collectées dans le cadre de l’utilisation ou de la connexion à la plateforme Trackdéchets qu’il dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :
- droit d’information ;
- droit d’accès aux données ;
- droit de rectification et droit d’effacement des données ;
- droit de limitation du traitement relatif à la personne concernée ;
- droit au retrait du consentement en matière de cookies et de newsletter uniquement.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant Trackdéchets par :
- voie électronique : hello@trackdechets.beta.gouv.fr
- voie postale : Ministère de la Transition écologique et solidaire, Direction Générale de la Prévention et des Risques, Tour Séquoia, 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous rapportez la preuve de votre identité.
Délais de réponse : le responsable de traitement s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.
Destinataires
Les données collectées et les demandes, ou dossiers réalisés depuis la plateforme sont traitées par les seules personnes juridiquement habilitées à connaître des informations traitées.
Il s’agit des agents, salariés ou toute autre personne pouvant représenter la personne morale titulaire d’une mission de service public qui utilise le service de la plateforme.
À tout moment, tout utilisateur peut arrêter d’utiliser la plateforme. Les données liées à l’établissement dont il était membre restent la propriété de l’établissement. En cas de fermeture de la plateforme, tout utilisateur pourra récupérer ses données.
Sous-traitants
Certaines des données sont envoyées à l’équipe Trackdéchets qui agit en qualité de sous-traitant, pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s’est assuré de la mise en œuvre par l’équipe Trackdéchets de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.
| Partenaire | Traitement réalisé | Pays destinataire | Garanties |
|---|---|---|---|
| Scalingo | Hébergement de serveurs web et des bases de données | France | https://scalingo.com/privacy-policy |
| Brevo | Service d’emailing | France | https://www.brevo.com/fr/rgpd/ |
| Matomo | Analyses et statistiques web | France | https://fr.matomo.org/gdpr-analytics/ |
Cookies et traceurs
Lors de votre navigation sur le site Trackdéchets, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation des cookies non nécessaires au fonctionnement du site, à tout moment grâce au module de gestion des cookies disponible en bas de page.
Nous utilisons deux catégories de traceurs :
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Ces cookies sont indispensables pour accéder aux fonctionnalités essentielles du site. Ils ne nécessitent pas de consentement.
Cookies soumis à votre consentement
Cookies de mesure d’audience (Matomo) : ils nous permettent d’établir des statistiques de fréquentation afin d’améliorer le site. Les données sont collectées de manière anonyme.
Cookies du module de discussion en ligne (chatbot Crisp) : ils sont utilisés uniquement lorsque vous activez volontairement le chatbot. Ces cookies sont nécessaires à l’utilisation du chatbot. En revanche, ils ne sont pas indispensables à l’utilisation du site Trackdéchets. Aucun cookie n’est déposé avant l’activation du service chatbot. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au dépôt des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies du module de chatbot, vous pouvez consulter la politique Crisp en matière de cookies et d’IP.
Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou paramétrer vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » situé en bas de page.
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du module de discussion en ligne (chatbot Crisp)
Le site Trackdéchets intègre un module de discussion en ligne (chatbot) fourni par Crisp SAS. Ce service est
activé uniquement lorsque vous ouvrez manuellement le chatbot. À ce moment, des cookies techniques, dont le
préfixe est crisp-client/, sont déposés pour assurer la continuité de la conversation. Ces
cookies sont nécessaires à l’utilisation du chatbot. En revanche, ils ne sont pas indispensables à
l’utilisation du site Trackdéchets. Aucune donnée n’est collectée, ni cookie déposé, avant cette interaction
volontaire. Pour plus d’informations sur les cookies du module de chatbot, vous pouvez consulter la
politique Crisp en matière de cookies et d’IP.
Pour plus d’informations sur les cookies, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Modification de la politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification significative des principes de confidentialité appliqués par Trackdéchets, nous publierons la politique révisée sur cette page. Si vous continuez à utiliser le service après que ces modifications ont pris effet, vous acceptez la politique révisée.