Où en est l’outil Trackdéchets ?
Est-il obligatoire?
Trackdéchets est un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Ecologique, sous un format innovant d'amélioration continue par la donnée et les usages.
Le décret 2021-321, issu de la Loi Economie Circulaire, impose la dématérialisation de la traçabilité des déchets dangereux et/ou contenant des POP.
Les arrêtés ministériels du 21 décembre 2021 relatif à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets d'amiante fixent les dispositions règlementaires pour l'usage de la plateforme et rendent obligatoire la traçabilité dématérialisée pour les déchets concernés (dangereux et amiante) depuis le 1er janvier 2022.