Le Ministère de la Transition écologique et solidaire s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Trackdéchets.
Trackdéchets est non conforme avec le RGAA 4.1. Non conforme veut dire que moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés ou le site n'a pas été audité.
Cette déclaration a été établie le 29 mars 2021.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Trackdéchets pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
E-mail : contact@trackdechets.beta.gouv.fr
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
Cette déclaration d'accessibilité a été créé le 29 mars 2021.