Déclaration d’accessibilité

Établie le 1 août 2024.

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Trackdéchets (https://trackdechets.beta.gouv.fr/).

État de conformité

Trackdéchets est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues et des solutions potentielles :

  1. Création des bordereaux : Difficultés de navigation entre et à l'intérieur des onglets car le contenu n'a pas encore été mis à jour avec le Système de Design de l'État. Les contenus sont mis à jour au fur et à mesure, merci d’utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.
  2. Navigation principale : Certains textes supportent mal le zoom, cela est dû à la structure parfois complexe de la page. Les contenus sont mis à jour au fur et à mesure, merci d’utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1 août 2024.

Technologies utilisées

L’accessibilité de Trackdéchets s’appuie sur les technologies suivantes :

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Trackdéchets pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 1 août 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.